J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510032V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-19 du 5 juin 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2005, des trente-neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 309. - Panneaux de particules. - Définitions et classification (indice de classement : B54-101).

NF EN 12951. - Accessoires préfabriqués pour couverture. - Echelles de couvreur fixées à demeure. - Spécifications des produits et méthodes d'essais (indice de classement : P37-422).


SANTÉ


NF EN 1970/A1. - Lits réglables pour les personnes handicapées. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S96-308/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 15344. - Fixations rapides de surf des neiges de type « step-in ». - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-750).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1198. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dihydrogénophosphate de sodium (indice de classement : T94-351).

NF EN 1199. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Hydrogénophosphate de sodium (indice de classement : T94-352).

NF EN 1200. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Phosphate trisodique (indice de classement : T94-353).

NF EN 1201. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dihydrogénophosphate de potassium (indice de classement : T94-354).

NF EN 1202. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Hydrogénophosphate de potassium (indice de classement : T94-355).

NF EN 1203. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Phosphate tripotassique (indice de classement : T94-356).

NF EN 1204. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Bis-dihydrogénophosphate de calcium (indice de classement : T94-357).

NF EN 1205. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dihydrogénopyrophosphate de sodium (indice de classement : T94-358).

NF EN 1206. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Pyrophosphate tétrasodique (indice de classement : T94-359).

NF EN 1207. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Pyrophosphate tétrapotassique (indice de classement : T94-360).

NF EN 1208. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Polyphosphate de sodium et de calcium (indice de classement : T94-361).

NF EN 1210. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Tripolyphosphate de sodium (indice de classement : T94-363).

NF EN 1211. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Tripolyphosphate de potassium (indice de classement : T94-364).

NF EN 1212. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Polyphosphate de sodium (indice de classement : T94-365).

NF EN 12904. - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sable et gravier de quartz (indice de classement : T94-409).


ENVIRONNEMENT


NF CEN/TS 14405. - Caractérisation des déchets. - Essai de comportement à la lixiviation. - Essai de percolation à écoulement ascendant (dans des conditions spécifiées) (indice de classement : X30-465).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300392-12-22. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 22 : assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V1.3.1) (indice de classement : Z84-392-12-22).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 13357-1. - Produits pétroliers. - Détermination de la filtrabilité des huiles lubrifiantes. - Partie 1 : méthode pour les huiles en présence d'eau (indice de classement : T60-612-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10217-1/A1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 1 : tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante (indice de classement : A49-201-1/A1).

NF EN 10217-2/A1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes soudés électriquement en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A49-201-2/A1).

NF EN 10217-3/A1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 3 : tubes en acier allié à grain fin (indice de classement : A49-201-3/A1).

NF EN 10217-4/A1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 4 : tubes soudés électriquement en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A49-201-4/A1).

NF EN 10217-5/A1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 5 : tubes soudés à l'arc immergé en acier allié et non allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A49-201-5/A1).

NF EN 10217-6/A1. - Tubes soudés en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 6 : tubes soudés à l'arc immergé en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A49-201-6/A1).

NF EN 12735-1/A1. - Cuivre et alliages de cuivre. - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'air conditionné et la réfrigération. - Partie 1 : tubes pour canalisations (indice de classement : A51-126-1/A1).

NF EN 13348/A1. - Cuivre et alliages de cuivre. - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour gaz médicaux ou le vide (indice de classement : A51-127/A1).

NF ISO 21287. - Transmissions pneumatiques. - Vérins. - Vérins compacts, série 1 000 kPa (10 bar), alésages de 20 mm à 100 mm (indice de classement : E49-007).

NF EN 14075/A1. - Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d'un volume inférieur ou égal à 13 m³, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M88-739/A1).

NF EN ISO 178/A1. - Plastiques. - Détermination des propriétés en flexion. - Amendement 1 : déclaration de fidélité (indice de classement : T51-001/A1).

NF EN 438-1. - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 1 : introduction et informations générales (indice de classement : T54-301-1).

NF EN 438-3. - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 3 : classification et spécifications des stratifiés d'épaisseur inférieure à 2 mm destinés à être collés sur des supports (indice de classement : T54-301-3).

NF EN 438-4. - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 4 : classification et spécifications des stratifiés compacts d'épaisseur égale ou supérieure à 2 mm (indice de classement : T54-301-4).

NF EN 438-5. - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 5 : classification et spécifications des stratifiés pour revêtement de sols d'épaisseur inférieure à 2 mm destinés à être collés sur des supports (indice de classement : T54-301-5).

NF EN 438-6. - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 6 : classification et spécifications des stratifiés compacts pour usage en extérieur d'épaisseur égale ou supérieure à 2 mm (indice de classement : T54-301-6).

NF EN 438-7. - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés). - Partie 7 : panneaux stratifiés compacts et composite HPL pour finitions des murs et plafonds intérieures et extérieures (indice de classement : T54-301-7).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2005, des vingt-sept normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 50033 (janvier 1993). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Lampes-chapeau pour les mines grisouteuses (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C23-533).

NF C23-539 (octobre 1981). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Systèmes électriques de sécurité intrinsèque « i » (homologuée le 18 septembre 1981) (indice de classement : C23-539).

NF EN 60335-2-7 (avril 1991). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie : règles particulières pour les machines à laver le linge (homologuée le 20 mars 1991) (indice de classement : C73-807).

NF EN 60335-2-7/A1 (juillet 1991). - Amendement 1 à la norme NF EN 60335-2-7 avril 1991 (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : C73-807/A1).

NF EN 60335-2-7/A2 (janvier 1993). - Amendement 2 à la norme NF EN 60335-2-7 avril 1991 (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C73-807/A2).

NF EN 60335-2-7/A51 (mars 1993). - Amendement 51 à la norme NF EN 60335-2-7 avril 1991 (homologuée le 5 février 1993) (indice de classement : C73-807/A51).

NF EN 60335-2-7/A52 (septembre 1995). - Amendement 52 à la norme NF EN 60335-2-7 avril 1991 (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : C73-807/A52).

NF EN 60335-2-25/A1 (mars 1998). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2 : règles particulières pour les fours à micro-ondes (homologuée le 5 février 1998) (indice de classement : C73-825/A1).


CONSTRUCTION


NF EN 309 (octobre 1992). - Panneaux de particules. - Définition et classification (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : B54-101).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1198 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dihydrogénophosphate de sodium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-351).

NF EN 1199 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Hydrogénophosphate de sodium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-352).

NF EN 1200 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Phosphate trisodique (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-353).

NF EN 1201 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dihydrogénophosphate de potassium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-354).

NF EN 1202 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Hydrogénophosphate de potassium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-355).

NF EN 1203 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Phosphate tripotassique (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-356).

NF EN 1204 (novembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Bis-dihydrogénophosphate de calcium (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : T94-357).

NF EN 1205 (novembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Dihydrogénopyrophosphate de sodium (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : T94-358).

NF EN 1206 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Pyrophosphate tétrasodique (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-359).

NF EN 1207 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Pyrophosphate tétrapotassique (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-360).

NF EN 1208 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Polyphosphate de sodium et de calcium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-361).

NF EN 1210 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Tripolyphosphate de sodium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-363).

NF EN 1211 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Tripolyphosphate de potassium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-364).

NF EN 1212 (décembre 1997). - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Polyphosphate de sodium (homologuée le 5 novembre 1997) (indice de classement : T94-365).

NF EN 12904 (décembre 1999). - Produits utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Sable et gravier (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-409).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300392-12-22 (août 2004). - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 12 : compléments de service étape 3. - Sous-partie 22 : Assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V1.2.1) (homologuée le 5 juillet 2004) (indice de classement : Z84-392-12-22).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 438-1 (août 1991). - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables. - Partie 1 : spécifications (homologuée le 20 juillet 1991). - (indice de classement : T54-301-1).

NF EN 438-2 (août 1991). - Stratifiés décoratifs haute pression (HPL). - Plaques à base de résines thermodurcissables. - Partie 2 : détermination des caractéristiques (homologuée le 20 juillet 1991) (indice de classement : T54-301-2).